Et bien il semblerait que l’on s’en approche de plus en plus. Oui mais pas concernant ce site, concernant la revente de billets ! Et oui, je vous livre l’article AFP :
PARIS – La revente habituelle de billets sportifs ou culturels sans autorisation des exploitants sera passible de sanctions, selon un amendement UMP à une proposition de loi sur le régime d’assurance des sportifs adopté à l’unanimité lundi soir à l’Assemblée.
Il stipule notamment que « le fait de vendre, d’offrir à la vente ou d’exposer en vue de la vente (…) des titres d’accès à une manifestation sportive, culturelle ou commerciale ou à un spectacle vivant, de manière habituelle et sans l’autorisation du producteur, de l’organisateur ou du propriétaire des droits d’exploitation » est puni de 15.000 euros d’amende.
Cette peine sera portée à 30.000 euros en cas de récidive, précise le texte de l’amendement des députés UMP Eric Berdoatti, au nom de la commission des Affaires culturelles, et Michèle Tabarot.
« L’objectif est essentiel, puisqu’il s’agit de protéger les détenteurs de droits sur des manifestations culturelles ou des spectacles vivants et de supprimer une inégalité profonde entre le monde du sport et celui de la culture face aux risques, y compris d’ordre public, que fait peser le marché noir de la billetterie », font-ils valoir.
S’ils rappellent que l’Assemblée et le Sénat ont adopté des dispositions similaires dans le projet de loi sur la consommation, ces députés jugent « probable que ce projet de loi ne soit pas définitivement adopté avant la fin de la 13e législature ». La navette parlementaire sur ce texte n’est pas achevée et l’ordre du jour du Parlement est chargé d’ici la fin des travaux, prévue le 9 mars.
La proposition de loi dans laquelle est incluse l’amendement devrait, elle, être définitivement votée dans les temps par le Parlement. Le gouvernement a en effet décidé de son examen en urgence (une seule lecture par chambre).
« Cet amendement vise à introduire au plus vite dans notre ordre juridique (…) une disposition qui fait consensus dans les deux assemblées parlementaires », ajoutent ses auteurs.
© 2012 AFP
Yannick Noah, Zaz, Laurent Ruquier et une vingtaine d’autres artistes protestent contre les sites revendant des billets de spectacle au prix fort et demandent aux pouvoirs publics d’agir pour « mettre un terme aux abus », dans une tribune à paraître mardi et mercredi dans plusieurs quotidiens. « La loi Éthique et sport vient d’interdire la revente sauvage des billets d’accès aux manifestations sportives. Pourquoi les spectacles ne bénéficient pas de la même protection ? », s’insurgent ces artistes dans une tribune à paraître mardi dans Libération et dans Le Monde (daté de mercredi) et le lendemain dans Le Figaro. Cet été, le festival des Vieilles Charrues avait obtenu la condamnation de la société britannique Via gogo Limite pour revente illégale de billets via son site viagogo.fr. La justice s’est appuyée sur une loi de 1919 interdisant la revente d’une place de spectacle subventionné à un prix supérieur à celui décidé par l’organisateur.
N’oublions pas que le problème était la revente décomplexée et pas toujours déclarée de nombreuses personnes qui en avaient fait un business régulier au détriment des amateurs de musique. En tout cas, l’actualité n’a jamais été aussi « chaude » dans le bon sens du terme ! J’ai d’ailleurs répondu à une interview téléphonique cet après-midi pour Le Monde en raison de tous ces bouleversements. Espérons que tout ceci se confirme afin que l’on en finisse avec cette pratique qui ne profite qu’à certains au détriment du plus grand nombre et des artistes eux-mêmes.


